L'eau, ce bien commun

Nous étions une trentaine jeudi 23 mars 2017, à nous rendre au 3ème forum sur l’eau organisé par le Collectif Eau Publique 17 (CEP 17), en association avec l’Information Défense du Consommateur Salarié CGT (INDECOSA 17) dont le but était de sensibiliser les usagers et les forces politiques locales à la nécessité d’une gestion de l’eau publique.

 

Le collectif CEP17 était représenté Monsieur Daniel VINCE, président du collectif et Conseiller Municipal de Périgny, INDECOSA 17 par son président Monsieur Claude CHAUVEAU et Gabriel AMARD représentait le Collectif national Eau Bien Commun. 

Monsieur Amard est extrêmement qualifié dans ce domaine et maîtrise toutes les composantes écologiques, techniques et politiques relatives à la question de la gestion de l’eau.

La mairie de La Rochelle était représentée pour l’occasion par Monsieur Eric PERRIN, conseiller municipal de La Rochelle, délégué à la gestion de l’eau et Monsieur Philippe HERVIOU, directeur de la régie municipale de l’eau à La Rochelle.

Un constat, les communes ce la CDA Rochelaise ne fonctionnent pas toutes de la même façon dans la gestion de l’eau :

  • La régie municipale publique de la ville de La Rochelle s’occupe de la production, de l’assainissement et de la distribution de l’eau à tous les habitant.e.s de la ville depuis 1864.
  • 14 communes de la CDA sont gérées via une Régie Syndicat des Eaux (RESE)
  • 13 communes ont délégué cette activité à la SAUR (groupe privé) dans le cadre d’un marché de prestations de services.

Le contexte est donc  particulier car la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée en août 2015 impose aux communautés d’agglomérations de nouvelles compétences et notamment celle de l’eau d’ici 2020 (la CDA de La Rochelle a proposé de l'avancer à 2018). Les communes ne seront donc plus compétentes dans la gestion et l’assainissement de l’eau. Attention toutefois, l’obligation dans ce cas est bien d'effectuer un transfert de compétences, pas forcément de les homogénéiser.

Gabriel Amard, Rapporteur du Collectif Eau Bien Commun, et invité à ce titre pour ce forum, nous rappelle que la communauté d’agglomération de La Rochelle a la chance d’avoir une ville principalement gérée par une régie publique (si imparfaite que soit sa gestion à l’heure actuelle) et qu’il suffit d’étendre cette régie à la communauté d’agglomération pour faire bénéficier du savoir-faire des professionnel.le.s du secteur, aux 160 000 usagers de cette CDA, passant ainsi du statut de régie municipale à celui de régie communautaire. Plus encore, en étendant cette régie, qui n’aura pour conséquence que le changement de nom sur les casques (de « ville de La Rochelle » à « CDA de La Rochelle »), nous pourrions intégrer les salarié.e.s de la RESE qui le souhaitent ainsi que ceux de VEOLIA.

Evidemment cette intégration, pour être juste, ne pourra se faire contractuellement qu’en maintenant les acquis sociaux obtenus par ces salarié.e.s afin qu’ils ne perdent pas les avantages liés à leurs « futurs anciens » employeurs.

 

Cette gestion de l’eau publique, indispensable à l’indépendance nécessaire pour mener une politique sociale cohérente, est un sujet extrêmement important sur lequel il ne faut faire aucune concession. 

Tout d’abord, cette gestion publique coûte moins cher aux contribuables puisque ces derniers ne payent ni les marges de rentabilité, ni encore les fonctions commerciales et « marketing » qui n’ont pas lieu d’être. Mais aussi parce que privatiser les moyens d’acheminer et d’assainir l’eau, revient indubitablement à accepter l’idée que le tous les coûts liés à la qualité de ces services seront un jour ou l’autre rognés au profit des dividendes.

Nous devons par ailleurs aller encore plus loin dans la logique de l’accès à l’eau :

  • Il est absolument nécessaire de supprimer les frais d’abonnement (part fixe) dans le cadre de l'usage domestique de l'eau en résidence principale, afin d’alléger encore la facture des plus pauvres et de Sanctuariser le droit universel à l'eau.
  • L’accès aux premiers mètres cube d’eau, dit « vitaux », doit être gratuit.
  • Cesser la campagne de désinformation sur la qualité de l’eau. En effet, L’eau conditionnée dans des bouteilles en plastique réagit, en fonction de la température ambiante, avec le plastique (matière d’origine pétrochimique), qui peut déposer des microparticules dans cette dernière. De plus, avant d’arriver sur votre table celle-ci peut être stockée de longs mois dans des entrepôts. En revanche, l’eau du robinet passe directement de la production à la consommation et si elle peut avoir un goût chloré, il suffit de la laisser reposer dans une carafe pendant quelques heures pour que ce goût disparaisse. C’est bien cette dernière qui est la plus sûre.

Pour financer cette gratuité, il faut distinguer plusieurs types d’usagers et faire valoir le droit à la catégorisation de ces derniers.

Par exemple, il est tout à fait possible de distinguer l’usager quotidien d’un logement et celui qui ne s’y rend que de façon ponctuelle (résidence secondaire) . Pour le second, la part fixe sera maintenue et la gratuité des premiers mètres cubes d’eau ne serait pas systématique.

Pour les professionnels, il est possible d’augmenter de quelques centimes le prix de l’eau (de plus, il peuvent demander un dégrèvement d’impôts), afin de sensibiliser les gros consommateurs d’eau et participer à une répartition solidaire. Il existe bien d’autre réflexions (dont certaines déjà appliquées) sur le sujet, et je vous encourage à vous renseigner plus en avant (voir les liens proposés en bas de la page)

Enfin, et sur ce point encore nous rejoignons l’esprit de notre programme l’Avenir En Commun,  il est absolument indispensable que les citoyen.ne.s se prennent en main et fassent valoir leur voix. En effet, s’il est possible d’assister aux conseils communautaires (CDA) et municipaux, il reste encore complexe d’y exprimer une voix audible. C’est pour cela que des associations comme CEP17 existent.

Une autre façon de se faire entendre vous sera très prochainement offerte. En effet, Monsieur Eric Perrin s’est engagé, au nom de la commune de La Rochelle, à organiser un débat public sur la possibilité d’une régie Communautaire pour toute la CDA. Nous ne manquerons pas de lui rappeler cet engagement et suivrons ce dossier avec la plus grande attention.

En attendant, je vous invite à signer cette pétition pour une gestion de l'eau publique dans la CDA de La Rochelle :

 

Cédric Ruffié, votre candidat titulaire aux législatives France Insoumise

Pour aller plus loin...

 

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Livret thématique #29 du programme l'Avenir En Comme "Eau, bien commun"
Rendu public le 22 mars 2017 à l'occasion de la journée mondiale de l'eau, ce livret thématique complète le programme et a été rédigé par Gabriel Amard et Natalia Dejean (responsable associatif dans l'action internationale pour l'assainissement et l'accès à l’eau.)
Livret-eau_vdef.pdf
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Quelques ouvrages de Gabriel Amard : 

  • L'eau n'a pas de prix : vive la régie publique !, Paris, Bruno Leprince éditeur, coll. « Politique à gauche », 2010 
  • Gabriel Amard (dir.), Guide de la gestion publique de l'eau, Paris, Bruno Leprince éditeur, coll. « Les guides républicains », 2012, 2e éd. (1re éd. 2011)
  • La guerre de l'eau : La régie publique, c'est possible, Paris, Bruno Leprince éditeur, coll. « Politique à gauche », 2013

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